Les juges ont pris l’affaire en délibérée ce mercredi 18 novembre 2020, jour du début de l’audience au Conseil d’État. Chaque partie a eu le temps de présenter ses moyens au Conseil d’État dans l’affaire qui oppose le député Albert-Fabrice Puela au bureau de l’Assemblée nationale.
A cet effet, le conseil d’état a déclaré la requête de l’honorable Puela fondée et recevable. Il a fixé le verdict dans 8 jours, soit le 26 novembre prochain.
Pour rappel, dans sa saisie du Conseil d’État, le député national élu de Matadi, Fabrice Puela demande la démission du bureau de l’assemblée nationale pour n’avoir pas présenté le rapport général de la gestion financière qui devrait l’être au 15 avril 2020, selon l’article 139 du Règlement intérieur de la Chambre basse du Parlement qui stipule qu’à la fin de chaque exercice budgétaire, le bureau présente à l’assemblée plénière un rapport complet de la gestion financière de l’Assemblée nationale dans les 30 jours après l’ouverture de la session de mars. Passé ce délai, le bureau est réputé démissionnaire. Est-ce que le bureau de Mabunda tombera ? Difficile de le prédire pour l’instant.
Joël IMBOLE
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