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Convocation des sénateurs à une plénière : le bureau dénonce « un communiqué établi en violation des lois !»

Convocation des sénateurs à une plénière : le bureau dénonce « un communiqué établi en violation des lois !»
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Malgré la tempête de l’union sacrée, le Bureau du sénat a réagi par rapport à la convocation par le secrétaire général d’une plénière ce 4 février pour l’installation du bureau d’âge en vue d’examiner les différentes pétitions.

Dans un communiqué de presse parvenu à la rédaction de bosolo.cd,  le rapporteur du Sénat confirme que la session extraordinaire était déjà clôturée après l’adoption en des termes différents de la loi relative à la zone de libre-échange, le communiqué signé ce jour par le Secrétaire général du sénat est nul et de nul effet.

« Le bureau du sénat informe les sénateurs qui doivent veiller au strict respect de la légalité, que ledit communiqué, établi en violation des lois et règlements qui régissent notre institution, est de nul et de nul effet » peut-on lire dans ce communiqué.

Aussi le bureau du sénat rappelle que c’est à la demande du Président de la République et conformément aux articles 116 de la constitution et 83 du règlement intérieur du sénat que le président du sénat a convoqué une session extraordinaire portant sur l’examen et le vote de loi autorisant la ratification par la RDC de l’accord portant la création de la zone de libre échange continentale africaine(ZLECAF). Que va-t-il se passer ? Difficile de le prédire pour l’instant.

La rédaction

 

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