Election de 2023 : Le G13 propose la création d’un compte d’affectation spéciale pour les élections de 2023 !

Au cours d’un point tenu ce lundi à Kinshasa, le groupe des 13 personnalités de la classe politique et de la société civile a fait le rapport de sa mission de consultation de la classe politique autour du consensus pour les réformes électorales.

Sur la question du financement des élections, le G13 rappelle l’expérience de trois cycles électoraux passés (2006, 2011 et 2018) qui prouvent qu’il y a toujours des doutes sur le coût réel des élections en République Démocratique du Congo et que ce coût est généralement excessif pour cinq raisons principales, à savoir :

 La répétition de certaines opérations dont l’enrôlement des électeurs par le déficit de maintien du fichier électoral,
 Le manque d’entretien de certains matériels comme les équipements informatiques, véhicules et autres moyens de transport, etc.
 Le non-respect des règles et de procédures de passation des marchés publics. La relance trop tardive du processus électoral
 Le manque d’une prise en charge financière rationnelle de la CENI, y compris pour asseoir et entretenir une administration permanente.

C’est pourquoi les parties prenantes ont suggéré inscrire le financement des élections en ordre de priorité dès l’adoption de la loi des finances 2021, en tenant compte d’un secteur majeur qu’est celui de la sécurisation du processus électoral ;Créer, par une loi des finances, un compte d’affectation spéciale financement des élections» devant recevoir les quotités annuelles du plan de financement pluriannuel de la CENI, le solde du compte spécial devant être reporté automatiquement sur l’année suivante. Ce compte devra être rattaché à une ou des recettes permanentes précises ;

En outre, le G13 propose de limiter les débours sur ce compte aux dépenses d’investissement de la CENI directement liées à l’organisation des scrutins ; Rendre obligatoire la publication des états financiers de la CENI.

Sur la question du recensement. Il est à noter que l’organisation du recensement administratif dont le coût s’élève à près de 300 millions de dollars américains selon l’ONIP permettrait de minimiser le coût des opérations électorales dont le seul enrôlement couterait 600 millions de dollars américains selon les prévisions de la CENI.

Après la consultation de tous les experts techniques intervenant sur cette problématique, un consensus s’est dégagé sur la nécessité de séparer la problématique du recensement général de la population et de l’habitat de la question des élections de 2023 pour éviter d’en faire une condition pour l’organisation des élections, avec le risque de glissement du calendrier.

Ainsi pour le G13, il faudrait soutenir et appuyer l’ONIP dans l’organisation du recensement administratif pour lequel certaines options politiques majeures doivent rapidement être levées ; Mettre en place un cadre de mutualisation des ressources et des compétences CENI-ONIP permettant de combiner l’identification des citoyens et l’extraction du fichier électoral.

Ordinholas Mobala