A travers une correspondance parvenue à la rédaction de bosolo.cd, le procureur général près la cour constitutionnel , Jean Paul MUKOLO rappelle au Gouverneur du Kongo central ATOU MATUBUANA que par son arrêt R.CONST 1171 rendu le 29 mai 2020, la cour constitutionnelle a statué que l’adoption d’une motion de défiance contre un membre du gouvernement provincial oblige ce dernier à cesser immédiatement d’exercer les fonctions et de remettre sa démission pour le Gouverneur et le vice-gouverneur de province, au Président de la République , et pour les ministres provinciaux, au Gouverneur de province.
A en croire le procureur général près la cour constitutionnelle, il ressort de l’examen des différentes pièces versées au dossier qu’aucun recours n’a été enregistré au greffe de la cour constitutionnelle en vue d’attaquer l’acte d’Assemblée ayant donné lieu à la destitution d’Atou.
Evoquant l’article 94 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle qui stipule : « les arrêts de la cour sont publiées au journal officiel, ils sont immédiatement exécutoires ; le procureur général en poursuit l’exécution ». En conséquence, Jean Paul MUKOLO enjoint à ATOU de déposer sa démission au président de la République et de cesser ainsi d’exercer les fonctions de Gouverneur de Province du Kongo Central.
Par la même correspondance, le procureur général près la cour constitutionnelle invite le ministre de l’intérieur Gilbert KANKONDE à désigner l’intérimaire en vue d’assurer la continuité.
Joël NZAMPUNGU
Cliquez sur l'icône pour recevoir des notifications.