Raphaël Nyabirungu : « Toutes les ordonnances signées par le président Félix Tshisekedi le 17juillet 2020 ont violé la constitution »

Au cours d’un point de presse tenu ce mardi 08 Septembre, le professeur émérite et doyen honoraire de la faculté de droit de l’Université de Kinshasa, Raphaël Nyabirungu Mwene Songa révèle que toutes les ordonnances abondantes signées et publiées par le Président de la République, le vendredi 17 juillet 2020, l’ont été en violation intentionnelle de la constitution, spécialement en ses articles 1er, 12,74, 79,81,82, 150, 158, 169 et 192, de toutes les dispositions légales, réglementaires et de moralité publique.

Bien plus, martèle ce pénaliste, ces ordonnances tombent sous le coup du principe général de droit selon lequel » la fraude corrompt tout», en ce que les propositions censées leur servir de soubassement ont été inventées de toutes pièces, imaginaires et fictives. Qu’il s’agisse d’abord des propositions du gouvernement prétendument réunis en conseil des ministres précise cet homme de droit ou de celles d’un conseil supérieur de la magistrature qui ne s’est jamais réunie à ce sujet, ou encore des avis du conseil supérieur de la défense qui ne s’est pas non plus jamais réuni.

Raphaël Nyabirungu confirme que ces ordonnances tombent encore sous le coup du principe général de droit selon lequel « la fraude corrompt tout », du moment qu’elles portent un contreseing non constitutionnel, émanant d’un vice-premier ministre sans qualité ni mandat pour le faire, et légitimement contesté par le premier ministre lui-même, dans sa déclaration publique et solennelle du 21juillet 2002, sans jamais oublier les autres graves irrégularités, au regard des lois et autres textes contraignants de la république, et au regard des valeurs contenues à l’article 74 de la constitution, portant les termes du serment du président de la république.

En conséquence, à en croire Raphaël Nyabirungu, ces ordonnances du 17 juillet 2020, doivent être considérées comme nulles et de nul effet, à défaut d’être rapportées par le président de la République, au risque d’exposer la nation et les institutions à des procédures judiciaires douloureuses et humiliantes pour les uns et les autres.

Ordinholas Mobala